Conditions Générales de Vente
1 – Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SARL Pâtisserie Thevenin , société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 39847374400017 et dont le siège social est situé au 119 Avenue du Général Leclerc 75014 Paris – France (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.maisonthevenin.fr (ci-après « le site »).
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.
Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
2 – Caractéristiques des produits
Les produits sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 01.45.40.48.64. ou par courrier électronique à l’adresse
Mail : thevenincommande@gmail.com
3 – Procédures et modalités de commande
Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et mise au panier
- Lecture et acceptation des CGV
- Validation du panier
- Connection au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client. Le cas échéant : saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation, choix du magasin de retrait, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe
- Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande
- Choix de retrait de la commande / livraison de la commande
- Règlement de la commande dans les conditions prévues
La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :
- Sur le site à la suite du règlement
- Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client
Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 01.45.40.48.64 ou par courrier électronique à l’adresse thevenincommande@gmail.com au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée.
Le service client est joignable du mardi au vendredi de 10h00 à 18h00.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.
4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition au départ des 3 magasins Maison Thévenin. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
5 – Moyens de règlement
Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé proposé par la Banque BNP Paribas.
Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.
6 – Délai de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables et agroalimentaires tels que les produits proposés par le vendeur. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise ne compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande sera remise au transporteur. Le règlement versé ne sera pas restitué.
7 – Disponibilité des produits
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée.
En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :
- Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
- Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.
Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.
8 - Livraison
Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés ci-dessous :
119 av du Général Leclerc 75014 Paris : 7 heures / 20 heures 15 fermeture le mercredi
14 rue Daguerre 75014 Paris : 7 heures / 20 heures 15 fermeture le mercredi
5, rue Notre-Dame-des-Champs 75006 Paris : 7 heures / 20 heures
9 – Réclamations et remboursement
Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : Sarl Patisserie Thévenin 119 Avenue du Général Leclerc 75014 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : thevenincommande@gmail.com
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.
10 – Qualité des produits
Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.
11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.
12 – Protection des données
Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1786762 v 0
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : thevenincommande@gmail.com exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.
13 – Indépendance des clauses
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.
14 – Force majeure
Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.
15 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : Sarl Pâtisserie Thévenin 119 Avenue du Général Leclerc 75014 Paris